Nous avons adopté une politique de tolérance zéro et mis en place un programme complet visant à lutter contre les sites internet proposant de faux produits Christian Louboutin®, leurs fournisseurs, les réseaux sociaux, les sites d’enchères et les autres procédés de commercialisation de contrefaçons.

N’oubliez pas que lorsque quelque chose semble trop beau pour être vrai, cela s’avère généralement être le cas : les sites internet qui vendent des « Louboutin pas chères » ou qui organisent des « Soldes Louboutin » ne vendent probablement pas des produits authentiques. En cas de doute, contactez-nous !

ENCHÈRES ET ANNONCES SUR INTERNET

Nous collaborons avec, et contrôlons quotidiennement, des centaines de plateformes à travers le monde et faisons retirer enchères et annonces portant sur de faux produits Christian Louboutin® dès que nous les découvrons.

MOTEURS DE RECHERCHE

Nous collaborons étroitement avec les autorités ainsi qu’avec Google, Bing, Baidu, Yahoo! et d’autres sociétés afin d’identifier les vendeurs de contrefaçons de produits Christian Louboutin®. Notre programme a permis de faire disparaître des milliers de sites et liens, sponsorisés ou non, qui redirigeaient les internautes vers des vendeurs de produits contrefaisants.

HÉBERGEURS ET PRESTATAIRES TECHNIQUES

Notre programme fait valoir nos droits de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d’auteur et au droit des marques, pour contraindre les hébergeurs à fermer les sites qu’ils stockent sur leurs serveurs et que nous identifions comme vendant des contrefaçons. Nos demandes de fermeture sont acceptées dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis, en Europe, au Panama, en Corée du Sud, au Japon et en Chine.

NOMS DE DOMAINE ET PROCÉDURES UDRP

Lorsque nous trouvons un site qui réapparaît régulièrement, nous engageons des actions visant à la suspension ou l’annulation formelle de son nom de domaine, ou toute autre action similaire auprès des différents organismes investis par cet accord international du pouvoir de radier des registres l’adresse internet d’un site ou de contraindre les unités d’enregistrement à le faire.

BLOGS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les contrefacteurs sont malins : ils utilisent des blogs qui ne servent en réalité qu’à rediriger les internautes vers des sites commercialisant des contrefaçons. Nous les faisons disparaitre.
Nous surveillons également les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat, Twitter, Weibo ou encore WeChat, où les contrefacteurs tentent de revendre leur marchandise. Dès que de tels profils ou groupes sont découverts, nous les faisons rapidement retirer des réseaux concernés, tout en retraçant le chemin jusqu’à leur propriétaire.

DOUANES

Nos marques sont enregistrées auprès des services douaniers dans le monde entier. Nous collaborons avec les services douaniers directement ou par l’intermédiaire de nos avocats dans le cadre d’enquêtes et d’opérations de contrôles et de saisies.

ENQUÊTES

Nous disposons dans le monde entier d’enquêteurs sur le terrain qui procèdent à des investigations en partant des informations qui nous sont communiquées concernant des personnes vendant des faux produits Christian Louboutin®. Les enquêteurs transmettent leur rapport à nos Conseils qui agissent alors conformément à nos instructions.

RAIDS

Sur le terrain, nos enquêteurs surveillent marchés, usines, entrepôts et magasins de vente en gros ou au détail. Lorsqu’ils découvrent des sites de production de stockage et/ou de revente d’articles contrefaisants, ils en informent les autorités compétentes et des raids sont effectués en coopération avec les autorités locales. Tous les produits contrefaisants sont alors saisis, détruits et les contrefacteurs sanctionnés.

PROCÉDURES CIVILES

Nous adoptons une stratégie graduelle en fonction de l’importance des actes de contrefaçon. Nous utilisons tous les outils juridiques à notre disposition : lettre de mise en demeure, ordonnance aux fins de saisie-contrefaçon, ordonnance gelant les avoirs des contrefacteurs, procédure en référé ou encore procédure au fond.

PROCÉDURES PÉNALES

Lorsqu’une procédure pénale peut être introduite à l’encontre de l’auteur d’actes de contrefaçon, nous collaborons directement avec les autorités policières et judiciaires du pays concerné pour que des poursuites pénales soient engagées à son encontre.

Nous vérifions systématiquement nos sources d’information. Nous adaptons notre stratégie en fonction des circonstances et du territoire concerné mais nous agissons dans tous les cas. C’est ce que nous entendons par tolérance zéro : aucun contrefacteur ne doit penser que nous n’agirons pas à son encontre au motif que ses agissements restent limités, ou encore si celui-ci se croit faussement à l’abri derrière son écran.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA CONTREFAÇON, VOUS POUVEZ CONSULTER LES RÉFÉRENCES SUIVANTES :

À l’échelle internationale

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO): wipo.int
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO): wto.org
L’Association Internationale des Marques (INTA): inta.org
L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI): aippi.org
La Coalition Internationale de Lutte contre la Contrefaçon (IACC): iacc.org

À l’échelle de l’Union Européenne

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO): euipo.europa.eu
La Commission Européenne: ec.europa.eu
L’Office de Police Criminelle Communautaire Europol: europol.europa.eu

En France

L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI): inpi.fr
Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC): contrefacon-danger.com
L’Union des Fabricants (UNIFAB): unifab.com
La Douane Française: douane.gouv.fr
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF): economie.gouv.fr/dgccrf

Aux États-Unis

Le Département de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE): ice.gov
Le Département de la Sécurité Intérieure (DHS): dhs.gov
Le Centre de Coordination de la Propriété Intellectuelle (IPR Center): iprcenter.gov

Au Canada

Le Centre Anti-Fraude Canadien (CAFC): antifraudcentre.ca

Note: les références ci-dessus ne constituent pas la caution d’une quelconque organisation association ou société ni un conseil juridique ou autre. Elles sont uniquement fournies à titre indicatif.