Nos actions
Enchères sur Internet : nous contrôlons quotidiennement les sites les plus importants, eBay et les autres, et nous faisons retirer les vendeurs de faux lorsque nous les trouvons. Nous avons retiré des milliers d’enchères portant sur des contrefaçons.
Sites Internet : nous collaborons étroitement avec les forces de Police ainsi que Google, Bing, Yahoo, MSN et d’autres sociétés afin d’identifier les vendeurs de contrefaçons de chaussures Louboutin. Le programme a permis de faire disparaître des centaines de sites, d’annonces et de liens sponsorisés ou non qui vous dirigeaient vers des vendeurs de produits contrefaits. Nous agissons sur le fondement de nos droits d’auteur, nos droits de marques et tous autres droits afin d’obtenir la collaboration jusqu’alors très limitée des moteurs de recherche pour faire disparaître les sites.
Hébergeurs: notre programme fait valoir nos droits de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d’auteur, pour contraindre les hébergeurs à fermer les sites qu’ils hébergent et que nous identifions comme vendant des contrefaçons et violant nos droits de propriété intellectuelle. Nos demandes de fermeture sont acceptées dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis, au Panama, en Corée du Sud, au Japon et parfois en Chine.
Procédures UDRP: lorsque nous trouvons un site qui réapparaît régulièrement, nous engageons des actions visant à l’annulation formelle du nom de domaine du site ou toute autre action similaire auprès des différents organismes investis, par cet accord international, du pouvoir de littéralement radier des registres l’adresse Internet d’un site ou de contraindre les unités d’enregistrement à le faire.
Autres questions liées à Internet : les contrefacteurs sont malins. Ils utilisent désormais des blogs qui semblent rédiger et mettre en ligne des articles, mais qui ne servent en réalité qu’à vous diriger vers des sites de revendeurs de contrefaçons. Nous les faisons retirer du Web. Nous surveillons tous les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, etc., où il y a également des vendeurs de contrefaçons. Lorsque nous en découvrons, nous les faisons retirer des sites concernés.
Douanes : nos marques sont déposées auprès des services douaniers dans le monde entier. Nous collaborons avec les services douaniers directement ou par l’intermédiaire de nos avocats.
Enquêtes : nous disposons dans le monde entier de nombreux enquêteurs sur le terrain, qui procèdent à des investigations en partant des informations qui nous sont communiquées concernant des personnes vendant des faux produits Christian Louboutin. Les enquêteurs transmettent les informations à nos conseils, qui agissent alors conformément à nos instructions.
Raids : mise en œuvre d’un programme complet. Nos enquêteurs sur le terrain recherchent des usines et des magasins de vente en gros. Lorsqu’ils en découvrent, ils informent les autorités compétentes et des raids sont effectués. Tous les produits contrefaits sont saisis et détruits.
Procédures civiles : en fonction de l’importance des actes de contrefaçon, nous utilisons tous les moyens à notre disposition : lettre de mise en demeure, ordonnance à fin de saisie contrefaçon, décision gelant les avoirs des contrefacteurs, confrontation, référé ou encore procédure au fond. Chaque fois que cela est possible, nous saisissons les produits contrefaisants ainsi que tous les documents relatifs à la contrefaçon, et nous demandons des dommages-intérêts.
Procédures pénales : si une procédure pénale peut être introduite à l’encontre de l’auteur du délit, nous collaborons directement avec les autorités policières et judiciaires du pays concerné pour que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre de ceux qui vendent des contrefaçons.
Autres actions : la présente liste n’est pas exhaustive.
Point essentiel : nous mettons en œuvre tous les moyens efficaces pour faire cesser les délits commis par les contrefacteurs.
Nous évaluons et contrôlons nos sources d’information. Nous n’engageons pas les mêmes actions à l’encontre de tous les contrefacteurs mais nous agissons dans tous les cas. C’est ce que nous entendons par « tolérance zéro ». Aucun contrefacteur ne doit penser que nous ne le découvrirons pas ou que nous n’agirons pas à son encontre, au motif que ses agissements restent limités. Nous collaborerons avec les autorités fiscales, policières, judiciaires et douanières ainsi qu’avec les services postaux et de transport, ou nous agirons simplement nous-mêmes, mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire cesser les activités des contrefacteurs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la contrefaçon et ses effets néfastes sur vous et votre environnement à tous les niveaux, nous vous conseillons de consulter les références suivantes :
En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, consultez le site de l’OMPI :
Pour les questions relatives à la propriété intellectuelle et au commerce mondial, consultez le site de l’OMC :
Pour connaître la position officielle de la Commission européenne et en savoir plus sur les autorités douanières européennes, consultez le site de la Commission européenne :
Pour connaître le point de vue européen, consultez le site suivant :
Service de contrôle de l’immigration et des douanes des États-Unis (U.S. Immigration Customs and Enforcement) : www.ice.gov
Consultez également les sites suivants : www.dhs.gov et www.cpb.gov
En ce qui concerne la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle en Chine (position officielle), consultez le site suivant :
http://www.chinaiprlaw.com/english/forum/forum3.htm
Quelques organisations et associations engagées dans la lutte contre la contrefaçon :
Coalition internationale de lutte contre la contrefaçon (International Anticounterfeiting Coalition) :
Comité national anti-contrefaçon
http://www.contrefacon-danger.com/
Association internationale pour les marques (International Trademark Association) :
Sélection d’articles susceptibles de vous intéresser :
Guide de la lutte contre la contrefaçon en Europe
http://www.ipfrontline.com/depts/article.asp?id=24179&deptid=6
The China Business Review, plusieurs articles dont le suivant :
http://resources.alibaba.com/article/4117/IP_protection_best_practice_tips.htm
Note : les références ci-dessus ne constituent pas une recommandation ni la caution d’une quelconque organisation, association ou société, ni un conseil juridique ou autre. Elles sont uniquement fournies à l'internaute à titre indicatif.